Votre voiture ne démarre plus ? Vous venez de faire un accident et elle est très endommagée ? Parfois, il est préférable de séparer de son véhicule plutôt que de faire face à des réparations trop coûteuses. Mais est-il possible de vendre une voiture en panne ? La transaction est effectivement possible, mais sous certaines conditions. On vous explique.
Pourquoi vendre sa voiture en panne ?
Même si votre véhicule possède de nombreux kilomètres à son actif, il a tout de même de la valeur. Quelles que soient les circonstances de la panne de votre voiture, la faire réparer peut parfois vous coûter cher. Dans certains cas, il est nettement plus avantageux de s’en défaire afin de racheter un autre véhicule.
De plus, selon son état, votre voiture peut être déclarée comme « épave », ou « véhicule économiquement irréparable ». Dans cette situation, la loi vous oblige à le faire reprendre par une casse agréée (article R 543-162 du code de l’environnement).
En effet, les véhicules dits « hors d’usage » sont désormais considérés comme des déchets polluants pour l’environnement. La législation cherche à encourager le recyclage de ces voitures en mauvais état afin d’éviter qu’ils ne soient stationnés pour une longue durée inutilement. Des professionnels agréés par la préfecture sont donc chargés de les traiter et de les dépolluer.
En plus de protéger l’environnement, vendre son véhicule à un centre agréé permet au propriétaire de récupérer un peu d’argent.
Vendre un véhicule en panne
Une voiture en panne peut être vendue, mais pas n’importe comment. La démarche diffère selon si le véhicule est roulant ou non.
Vendre une voiture en panne roulant encore
Si votre voiture est en panne, ou gravement accidentée, mais qu’elle roule encore, vous pouvez la vendre au choix à un particulier, ou à un professionnel de l’automobile. Afin que la vente s’inscrive dans le cadre légal, vous devez fournir à l’acquéreur un certain nombre de documents :
- Un certificat de cession ;
- Un certificat de situation administrative ;
- Le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois ;
- La carte grise de la voiture.
Pour conclure la transaction dans les règles, vous devrez également fournir l’ensemble des factures attestant des réparations réalisées pour remettre le véhicule en l’état, ainsi que le rapport d’expert attestant que l’automobile est capable de rouler.
Vendre une voiture en panne ne roulant plus
Si votre véhicule en panne ne peut plus rouler, seule la vente à un professionnel est autorisée. La transaction entre particuliers est interdite, même dans l’optique de récupérer des pièces détachées.
Dans ce cas, vous devez vous adresser à un centre des véhicules hors d’usage (VHU). Ces centres de recyclage, ou « casses automobiles », sont experts en dépollution et démontage de véhicules hors service. Pour pouvoir exercer, ils doivent obtenir préalablement un agrément de la préfecture. Ils se chargent notamment d’assurer :
- La collecte ;
- Le stockage ;
- La dépollution ;
- Le recyclage des véhicules hors d’usage.
Après avoir pris rendez-vous auprès d’un centre des véhicules hors d’usage agréé, ce dernier se chargera d’évaluer la valeur de votre voiture en panne. En prenant en compte l’état du véhicule, la marque et la côte automobile, il vous fait une offre ferme de rachat que vous êtes ensuite libre d’accepter ou non. Généralement, la vente d’un véhicule à une casse permet au propriétaire d’en récupérer entre 50 et 500 euros. Là encore vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives :
– La carte grise du véhicule (non barrée) ;
– Le formulaire Cerfa n°15776
– Un certificat de non gage de moins de 15 jours ;
– Une déclaration de cession rédigée par les deux parties.
Bon à savoir : en France, les centres agréés sont légalement tenus de reprendre gratuitement les VHU. Toutefois, si votre voiture ne peut plus rouler, ils devront venir eux- même la retirer. Dans ce cas, ils appliqueront un tarif supplémentaire de 50 euros. Ce tarif sera déduit du prix de vente de votre véhicule en panne.
Voiture en panne et prime à la conversion
La prime à la conversion, ou prime à la casse, est une aide de l’Etat accordée dans certaines conditions. Le but est d’inciter les automobilistes à remplacer leur ancienne voiture par une autre moins polluante (neuve, occasion ou électrique). Pour pouvoir bénéficier de cette aide, votre véhicule en panne doit remplir certains critères :
- Il vous appartient depuis au moins un an ;
- C’est un diesel, l’immatriculation doit être antérieure à 2011 ;
- C’est une essence, la mise sur le marché doit être antérieure à 2006.
Si votre voiture est en panne mais est déclarée irréparable, ou hors d’usage, par un un expert, cela peut être un motif de refus suffisant pour pouvoir bénéficier de cette prime.
Qu’elle roule encore ou non, vendre une voiture en panne peut tout de même vous rapporter de l’argent. Soyez attentifs aux documents exigés pour chaque transaction afin d’éviter les mauvaises surprises.
Les 3 points clés à retenir :
- Une voiture non roulante ne peut être vendue à un particulier
- Seuls les centres des véhicules hors d’usage peuvent racheter une voiture épave
- Les voitures économiquement irréparables ne sont pas éligibles à la prime à la casse