Votre voiture est accidentée et/ou requiert des réparations trop conséquentes ? Dans certains cas, il peut être plus avantageux de la vendre. Contrairement aux idées reçues, un véhicule HS peut tout de même vous rapporter de l’argent. Conditions, démarches, tarif… On vous livre tous nos conseils pour tirer profit de votre voiture en mauvais état.
Voiture HS : comment la vendre ?
Suite à un accident de la route, ou simplement s’il est en fin de vie, votre véhicule peut devenir totalement hors service. Il peut être déclaré « irréparable » par un garagiste, ou peut faire l’objet de réparations mais qui s’avéreraient bien plus coûteuses que la voiture en elle-même. Dans les deux cas, la meilleure solution s’offrant au propriétaire du véhicule est de chercher à le revendre. Toutefois, cette vente est rigoureusement encadrée par la législation.
Depuis 2009, la vente et le rachat d’un véhicule dit « non roulant » entre particuliers ne sont plus autorisés. D’ailleurs, cette mention ne figure même plus sur les contrôles techniques, et aucune carte grise ne peut être délivrée dans ce cas.
Pour procéder à la vente de votre véhicule épave, vous devez vous adresser à un centre des véhicules hors d’usage (VHU). Ces centres de recyclage, communément appelés « casses automobiles », sont spécialisés dans la dépollution et le démontage de voitures hors service. Après avoir obtenu un agrément préalable de la préfecture, ils se chargent d’assurer :
- La collecte ;
- Le stockage ;
- La dépollution ;
- Le recyclage des véhicules hors d’usage.
Vendre une voiture sans contrôle technique, c’est possible ?
Les centre de véhicules hors d’usage agréés par la préfecture peuvent racheter votre véhicule endommagé, même en l’absence de contrôle technique. Seules les transactions entre particuliers sont interdites dans ce cas.
Pourquoi faire racheter un véhicule non roulant par une casse ?
Selon son état, votre voiture peut être déclarée comme « épave », ou « véhicule économiquement irréparable ». Dans ce cas de figure, vous êtes tenu légalement de le faire reprendre par une casse (article R 543-162 du code de l’environnement).
En effet, les véhicules hors d’usage sont aujourd’hui considérés comme des déchets polluants pour l’environnement. La législation vise à encourager le recyclage de ces voitures HS. C’est pourquoi seuls les professionnels agréés sont aptes à les traiter et à les dépolluer (réservoirs GPL, pots catalytiques, batteries, pneumatiques, liquide de refroidissement, huiles usagées, carburant…) Lorsqu’il a été dépollué, le véhicule peut être démonté et les pièces en bon état sont récupérées.
En plus d’agir en faveur de l’environnement, faire racheter son véhicule par un centre agréé permet au propriétaire de la voiture de récupérer un peu d’argent.
Quels documents pour vendre une épave ?
Les démarches ont été largement simplifiées pour permettre le rachat de voitures HS. Toutefois, elles restent strictement encadrées par la loi.
Après avoir pris contact avec un centre des véhicules hors d’usage, ce dernier vous exigera :
- La carte grise du véhicule (non barrée) ;
- Le formulaire Cerfa n°15776
- Un certificat de non gage de moins de 15 jours ;
- Une déclaration de cession rédigée par les deux parties.
Le centre agréé vous fournira à son tour un certificat de destruction, le cas échéant, et procédera au paiement.
Rachat voiture HS : combien espérer ?
En France, les centres agréés sont dans l‘obligation de reprendre gratuitement les VHU. Ils se rémunèrent alors sur les pièces détachées.
La vente d’un véhicule à une casse permet au propriétaire de la voiture de récupérer en moyenne entre 50 et 500 euros. Cet écart de prix s’explique par différents critères :
- l’état du véhicule ;
- la marque ;
- la cote automobile.
Si vous obtenez le meilleur prix pour votre véhicule endommagé, vous pouvez contacter plusieurs centres et opter pour la meilleure offre. Vous pourrez également parvenir à éviter les potentielles arnaques.
Bon à savoir : si votre véhicule n’est plus en état de rouler, les centres de VHU se chargent de venir le retirer n’importe où. S’agissant d’un service supplémentaire, son enlèvement vous coûtera une cinquantaine d’euros. Ce tarif sera déduit du prix de rachat de votre voiture.
Rachat de voiture endommagée, comment bénéficier de la prime à la casse ?
La prime à la casse, également appelée prime à la conversion, est un bonus offert par l’Etat dans certaines conditions. L’objectif est d’inciter les automobilistes à remplacer leur ancienne voiture par une autre moins polluante (neuve, d’occasion, ou électrique). Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, votre véhicule endommagé doit remplir certains critères d’éligibilité :
- Il doit vous appartenir depuis plus d’un an ;
- Si c’est un diesel, l’immatriculation doit être antérieure à 2011 ;
- Si c’est une essence, la mise sur le marché doit être antérieure à 2006.
A noter que les véhicules désignés « économiquement irréparables » ne sont généralement pas éligibles à la prime.
Si votre voiture est HS, tout n’est pas perdu ! Vous pouvez la faire racheter par un centre agréé afin de récupérer un peu d’argent, tout en évitant qu’elle ne dorme dans un garage ou sur la chaussée.
Les 3 points clés à retenir :
- Il est interdit de vendre un véhicule HS à un particulier
- Les voitures « épaves » doivent être reprise par un centre des véhicules hors d’usage
- Possibilité dans certains cas de bénéficier d’une prime à la casse