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épaviste sans carte grise

Avec une voiture qui n’a plus aucune utilité, qui est devenue une épave dans les rues ou dans un garage, s’en débarrasser n’est pas aussi simple qu’on ne le croit. Surtout sans carte grise, l’abandonner pourrait devenir une faute aux yeux de la loi et provoquer une sanction. Par ailleurs, il existe belle et bien, une solution pour cela.

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Nos conseils pour un enlèvement d’épave par un épaviste sans carte grise.

Mettre à la casse

Oui, abandonner une épave de voiture est strictement interdite par la loi. Mais en revanche, s’en débarrasser est encadrée. La meilleure alternative pour enlever son épave de voiture est donc de le mettre à la casse en suivant les indications de la loi. Avec l’article R.322-9 du code de l’environnement, la loi souligne que les épaves de véhicules doivent obligatoirement être démolies.

En effet, il faut que la sienne soit démolie en respectant la loi et les consignes qui en sont dictées. D’abord, il faut se rendre dans un centre de véhicules hors usages (VHU). Ce sont uniquement eux qui ont reçu le pouvoir de démolir des véhicules par la loi. Les véhicules gravement endommagés et les véhicules économiquement instables sont considérés comme épave. Mais des procédures sont exigées pour la destruction des épaves de voitures.

 

Fournir quelques pièces administratives

Avec l’article R.332-9 alinéa 2 du code de l’environnement, enlever une épave de voiture sans carte grise est possible, mais il faut quand même fournir d’autres pièces administratives. Celui-ci dit : « si le propriétaire du véhicule ne dispose pas du certificat d’immatriculation, il remet au centre VHU agréé, soit un document officiel prouvant que le certificat d’immatriculation ne peut être fourni, soit une pièce justificative de propriété dans le cas d’un véhicule de plus de trente ans. »

Ainsi, en cas de vol ou de perte de sa carte grise, il faut une déclaration de perte qui doit se faire auprès d’une poste de police ou d’une poste de gendarmerie. Par contre, si la carte grise a été retirée par la loi pour n’importe quelle mention, il faut un avis de retrait de la pièce ou une attestation de remise du certificat. Une personne peut également demander une nouvelle carte grise.

Rencontrer des professionnels des centres VHU

Parce que les centres VHU sont les seuls à pouvoir disposer des moyens légaux pour la destruction des voitures, ce sont uniquement eux qu’il faut consulter lors d’un enlèvement d’épave sans carte grise. Pour vous aider à vous rendre sur les lieux, rendez-vous sur notre site. Nous avons les contacts nécessaires pour des centres VHU agréés. En effet, vous pouvez déposer votre contact ou encore votre identité pour que nous puissions transmettre aux agents des centres VHU de passer aux procédures.

Les centres VHU agréés ne font pas de l’arnaque et procèdent de façon la plus légale qui soit. D’abord, les procédures sont faites avec la présence de l’autorité, et des papiers justificatifs. Après avoir démoli la voiture, ils délivrent un certificat de destruction de voiture qui vous libérera de toute accusation à propos des tournures qui pourraient suivre. En plus, tout le service est fait gratuitement. Vous ne devez plus dépenser quoi que ce soit sauf pour les frais de déplacement si l’épave doit encore être remorquée.

Suivre les indications de la loi en fonction du type d’épave

Jadis, il existe deux types d’épaves : les véhicules économiquement instables et les véhicules gravement endommagés. Les procédures à suivre pour les deux ne sont pas pareilles. D’abord pour le premier type, il faut faire une déclaration auprès des centres VHU concernant son état. Ainsi faite, c’est au tour du centre de vous donner un certificat de cession, pour souligner que votre voiture n’est plus opérationnelle et pourrait nuire à l’environnement.

Avec ce certificat, la responsabilité est entièrement prise par le centre VHU agréé. Vous ne risquerez pas donc d’être sanctionné par la loi en cas d’accusation, même sans carte grise. Ensuite, pour le deuxième cas, avec des véhicules endommagés, le centre VHU va déposer un certificat de cession, mais également un certificat de non-gage. Ce dernier permet à son propriétaire d’être libéré de toute responsabilité concernant sa voiture.

Vous voyez que même sans carte grise, les possibilités de se débarrasser de son épave de voiture ne sont pas que des rêves. Mais il faut savoir comment procéder. Et pour cela, contactez-nous sur notre site pour vous aider à fournir des professionnels VHU agréés par l’état.